Lutte contre le blanchiment

Publication d’un Règlement grand–ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Ce règlement précise notamment, dans le cadre des obligations pesant sur les professionnels (tels par exemple les experts-comptables), que l’obligation d’identification du bénéficiaire effectif - dans le cadre de clients personnes morales ou constructions juridiques - implique de prendre toutes les mesures raisonnables pour comprendre la propriété et la structure de contrôle du client et déterminer qui sont les personnes physiques qui, in fine, possèdent ou contrôlent le client.

La volonté de transparence maximale, que certaines autorités veulent appliquer dans un nombre de domaines croissants, continue donc de s’inscrire petit à petit dans les textes de lois…


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